Au moment de l’achèvement de travaux de votre construction, le maître d’ouvrage doit fournir aux autorités une attestation thermique prouvant la conformité de la construction avec l’étude thermique réalisée en début de projet.
Établie par le maître d’ouvrage en charge du projet, l’attestation thermique d’achèvement de travaux garantit le respect des dispositions de l’article R.172-4 du code de la construction et de l’habitation en lien avec les besoins du bâtiment en énergie et son impact environnemental, et de l’article R.122-24-3 du même code en regard de la performance énergétique.
Cette attestation que notre équipe se propose de vous fournir est à joindre à votre déclaration d’achèvement de travaux, elle permet de finaliser votre projet de construction.